Conditions générales d'utilisation
Préambule
“Nous” se réfère à Axa Zara LLC, la société qui fournit Moneroo.
“Le Service” désigne Moneroo, un logiciel en tant que service (SaaS) accessible via Internet.
Le service est proposé via internet en tant que "Software-as-a-Service" par Axa Zara LLC, une société enregistrée aux États-Unis d'Amérique dans l'État du Delaware.L'utilisation du service est soumise aux conditions générales suivantes. L'utilisation du service implique l'acceptation de ces termes et conditions. Toute dérogation à ces conditions générales doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.
1.2. Traitement des Données Personnelles :
En utilisant Moneroo, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous gérons ces informations.
1. Accès et Utilisation du Service
1.1. Inscription et Connexion :
L’accès au Service nécessite une inscription préalable. Vous devez créer un compte Axa Zara pour utiliser Moneroo. Après inscription, vous pouvez immédiatement accéder à votre compte et utiliser le Service.
1.2. Traitement des Données Personnelles :
En utilisant Moneroo, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous gérons ces informations.
2. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur
2.1. Conformité aux Lois :
Vous vous engagez à n’utiliser le Service que pour des activités légales, conformément aux lois américaines et autres lois applicables. Il est interdit de stocker ou de transmettre via le Service des données diffamatoires, calomnieuses ou racistes.
2.2. Surveillance et Intervention :
Si nous prenons connaissance d’une utilisation du Service contraire à ces termes, ou recevons une plainte en ce sens, nous nous réservons le droit d’intervenir pour remédier à la situation.
2.3. Prévention des abus :
En cas de risque de dommages ou de compromission des systèmes informatiques ou du réseau, nous pouvons prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou limiter ces dommages.
2.4. Divulgation en cas d'infraction :
Nous sommes en droit de déposer une plainte pénale pour toute infraction commise via le Service. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à un tiers qui allègue une violation de ses droits ou de ces conditions, sous certaines conditions strictes.
2.5. Indemnisation :
Vous êtes tenu de nous indemniser pour tout préjudice subi en raison de votre violation de ces conditions. Vous renoncez également à toute réclamation contre nous en relation avec de telles violations.
3. Disponibilité, Maintenance et Évolution du Service
3.1. Disponibilité :
Bien que nous nous efforçons de maintenir une disponibilité continue, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service.
3.2. Maintenance :
Le Service peut subir des maintenances pouvant impacter sa disponibilité. Ces opérations seront, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
3.3. Modifications du Service :
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications à Moneroo. Vos retours sont les bienvenus, mais la décision finale concernant les modifications à apporter reste à notre discrétion.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
4.1. Droits sur le Service :
Moneroo, le logiciel associé, ainsi que toutes les informations et images sur le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Axa Zara LLC. Ces éléments ne peuvent être copiés ou utilisés sans notre autorisation expresse, sauf dans les cas permis par la loi.
4.2. Propriété des Données Utilisateur :
Les informations que vous stockez ou traitez via le Service restent votre propriété. Nous recevons une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre du Service, y compris pour des développements futurs. Vous pouvez révoquer cette licence en supprimant les informations concernées ou en résiliant l’accord.
4.3. Contribution des Utilisateurs :
Si vous envoyez des informations à Axa Zara LLC, telles que des rapports de bugs ou des suggestions d’amélioration, vous accordez une licence perpétuelle et illimitée d’utiliser ces informations pour le Service. Cela ne s’applique pas aux informations que vous désignez comme confidentielles.
4.4. Accès Restreint aux Données :
Nous nous engageons à ne pas accéder aux données que vous stockez ou transférez via le Service, sauf si cela est nécessaire pour une bonne fourniture du Service ou si exigé par la loi ou une autorité compétente. Dans ces cas, l’accès aux informations sera limité autant que possible.
5. Tarification et Paiement du Service
5.1. Frais de Service :
L’accès à certaines fonctionnalités de Moneroo peut être soumis à des frais. Les détails des frais applicables sont fournis au sein du Service. Ces frais sont dus chaque mois et doivent être payés à l’avance.
5.2. Modalités de Paiement :
Les paiements doivent être effectués conformément aux méthodes indiquées sur notre site Web.
5.3. Non-remboursement :
Étant donné que le Service est activé immédiatement à votre demande, aucun paiement ne peut être remboursé conformément à la législation sur la vente à distance.
6. Limitation de Responsabilité
6.1. Plafonnement de la Responsabilité :
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Notre part, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des trois mois précédant l’occurrence du dommage.
6.2. Exclusion de Responsabilité pour Dommages Indirects :
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, d’économies manquées ou de dommages dus à l’interruption des activités commerciales.
6.3. Délai de Réclamation :
Les dommages doivent être signalés par écrit dans les deux mois suivant leur découverte.
6.4. Force Majeure :
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de compenser les dommages subis. La force majeure inclut, sans s’y limiter, des perturbations ou une indisponibilité d’Internet, de l’infrastructure de télécommunication, des coupures de courant, des émeutes, des grèves, des perturbations d’entreprise, des interruptions de l’approvisionnement, des incendies, et des inondations.
7. Durée et Résiliation du Contrat
7.1. Entrée en vigueur et Durée :
Ce contrat prend effet dès votre première utilisation du Service et reste en vigueur pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement pour des périodes successives de la même durée.
7.2. Résiliation par l’Utilisateur :
Si vous avez conclu cet accord en tant que consommateur, vous pouvez résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois après le premier renouvellement automatique. Pour les non-consommateurs, la résiliation est possible à la fin de la période en cours avec un préavis d’un mois.
7.3. Résiliation en cas de non-utilisation :
Nous sommes autorisés à résilier le contrat si vous n’avez pas utilisé le Service pendant 18 mois consécutifs. Dans ce cas, un rappel sera envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte avant toute action de résiliation.
7.4. Exportation des Données :
Il est important de noter que l’exportation des données stockées ou traitées via le Service n’est pas possible.
8. Modifications des Conditions et Droit de Résiliation
8.1. Droit de Modification :
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter à ces termes et conditions, ainsi qu’à tous les tarifs, à tout moment.
8.2. Notification des modifications :
Les modifications ou ajouts seront annoncés via le Service au moins trente jours avant leur prise d’effet.
8.3. Droit de Résiliation en cas de Changement :
Si vous ne souhaitez pas accepter un changement ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation de Moneroo après cette date constitue votre acceptation des termes et conditions modifiés ou complétés.
9. Dispositions Diverses
9.1. Loi applicable :
Ce contrat est régi par le droit américains.
9.2. Juridiction Compétente :
Sauf disposition contraire impérative du droit applicable, tout litige relatif à l’utilisation de Moneroo sera porté devant les tribunaux compétents aux Etats Unis d'Amérique, lieu principal d’activité de Moneroo.
9.3. Validité des Communications Électroniques :
Pour toute clause de ces termes et conditions exigeant une déclaration “par écrit” pour être valide, une déclaration par e-mail ou une communication via le service Moneroo est suffisante, à condition que l’authenticité de l’expéditeur puisse être établie de manière certaine et que l’intégrité de la déclaration n’ait pas été compromise.
9.4. Authenticité des Enregistrements :
La version de toute communication ou information enregistrée par Moneroo est considérée comme authentique, sauf si vous fournissez la preuve du contraire.
9.5. Invalidité Partielle :
Si une partie de ces termes et conditions est déclarée juridiquement invalide, cela n’affectera pas la validité de l’ensemble du contrat. Dans un tel cas, les parties s’engagent à convenir d’une ou plusieurs dispositions de remplacement qui se rapprochent de l’intention originale de la ou des dispositions invalides, dans les limites de la loi.
9.6. Transfert de Droits et Obligations :
Axa Zara se réserve le droit de transférer ses droits et obligations en vertu de cet accord à un tiers dans le cadre d’une acquisition de Moneroo ou des activités commerciales associées.